Guénhaël Huet
Question N° 32877 au Ministère de l'Agriculture (retirée)

Question soumise le 21 octobre 2008

M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la rénovation du parcours à l'installation des agriculteurs. Afin de répondre de la manière la plus efficace possible à la très grande diversité des profils des candidats à l'installation, il a été mis en place à leur endroit un dispositif d'accompagnement individualisé : le plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Le principe en est simple : il s'agit d'identifier les compétences qui font défaut au candidat et qu'il devra actualiser, approfondir, voire acquérir dans le cadre d'un plan de formation qui lui permettra d'être en mesure d'assumer pleinement son rôle de chef d'entreprise. Les inquiétudes qui ont un temps agité la profession quant au financement de ce dispositif ont semble t-il été balayées par les récentes annonces sur les grandes orientations du budget 2009 pour l'agriculture. En augmentant de 13,3 % les crédits consacrés à l'aide à l'installation, les portant ainsi de 134 millions d'euros à 149 millions d'euros, il en effet donné aux acteurs de l'installation les moyens d'assurer pleinement leur mission. Il manque cependant une condition essentielle à la crédibilisation de ce dispositif, gage de son bon démarrage. Attendus depuis de longs mois, les décrets d'application tardent toujours. Or, l'urgence se précise : la version actuelle du parcours d'aide à l'installation sera caduque dès le 1er janvier. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour que ce dispositif puisse entrer en application dès le 1er janvier 2009 de la manière la plus satisfaisante possible, tant pour les candidats que pour les acteurs du dispositif. Il attire aussi son attention, au cas où cette mise en place à la date prévue ne serait pas possible, sur la nécessité de prévoir le plus tôt possible un dispositif transitoire.

Retirée le 28 octobre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)