Francis Saint-Léger
Question N° 32876 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouvel accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Il désire connaître les mesures précises mises en place en la matière.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La politique de l'installation liée au renouvellement des générations agricoles constitue une priorité gouvernementale. Elle justifie, malgré un contexte budgétaire contraint, une hausse de 13,3 % en 2009 des crédits qui y sont consacrés. Ce budget permettra, dès 2009, la mise en place de la réforme des conditions d'installation, qui se traduira dans les prochaines semaines par la parution de plusieurs décrets et arrêtés. L'objectif de la réforme de l'accompagnement à l'installation est de préciser les conditions de capacité professionnelle à satisfaire pour bénéficier des aides à l'installation. Ce nouveau dispositif a été instauré en concertation avec les partenaires de l'installation. Il s'agit de généraliser l'expérimentation menée depuis 2007 dans cinq départements et mettre en place un plan de professionnalisation personnalisé (PPP). À partir d'un autodiagnostic réalisé en lien avec un « point info installation » labellisé au plan départemental, le candidat est suivi par deux conseillers qui mettent en place avec lui un plan de professionnalisation personnalisé. Ce plan, qui doit être ratifié par le candidat et validé par le préfet, préconise des actions de professionnalisation jugées indispensables à la réussite du projet de tout candidat à l'installation éligible aux aides de l'État et aux aides des collectivités territoriales, lorsque ces dernières s'inscrivent dans le dispositif. L'objectif du PPP consiste à compléter l'acquisition de connaissances et de compétences liées au métier de responsable d'exploitation agricole en les adaptant aux particularités du projet d'installation et au profil du candidat. En outre, le PPP offre au candidat tout à la fois une prise de distance et une appropriation de son projet. Il s'agit d'inscrire le projet dans l'environnement socioéconomique de la future exploitation dans une perspective de viabilité et d'amélioration économique. Le PPP doit permettre de prendre en compte les nouveaux enjeux de société, tels que développement durable, participation à la vie du territoire, conditions de travail, santé et de sécurité au travail, sécurité alimentaire et sanitaire, protection de l'environnement et amélioration de la qualité des productions. À cet effet, il peut comporter, si nécessaire, des actions visant à l'obtention d'un diplôme conférant la capacité professionnelle agricole au sens de l'article D. 343-4-1 du code rural, y compris par la validation d'acquis de l'expérience. Il peut comprendre un stage d'application en exploitation agricole en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre un et six mois, un stage en entreprise non agricole, en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre une semaine et trois mois. Des actions de tutorat peuvent venir en complément des autres actions préconisées. Enfin, chaque PPP comporte un stage collectif obligatoire d'une durée maximale de trois jours. Le contenu de ce stage fait l'objet d'un cahier des charges national et est élaboré au plan local en concertation avec l'ensemble des partenaires. Un budget global de 9,9 MEUR sera imparti en 2009 aux actions de professionnalisation des candidats à l'installation, dont 3,5 MEUR consacrés à la seule élaboration de ces PPP. Il est en outre proposé d'ouvrir aux titulaires d'un diplôme de niveau IV non agricole le dispositif d'acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole de niveau IV. Ces dispositions faciliteront l'installation de jeunes non issus du milieu agricole et la prise en compte de parcours professionnels plus diversifiés. La mise en place des plans de professionnalisation personnalisés s'accompagne également d'une réforme du dispositif d'installation prévu aux articles D. 343-4 et suivants du code rural, destinée à mieux adapter la réglementation nationale aux exigences communautaires. Les adaptations sont relatives notamment au plan de développement de l'exploitation présenté par le demandeur des aides à l'installation, au délai de mise aux normes ou à la durée de l'engagement du bénéficiaire de demeurer agriculteur. Au total, cette réforme traduit l'engagement des pouvoirs publics en faveur du renouvellement des générations d'agriculteurs. À travers la mise en place des PPP, une augmentation du nombre d'installations aidées de l'ordre de 17 % (7 000 personnes par, an au lieu d'environ 6 000 actuellement) est escomptée. À cet effet, l'effort budgétaire de l'État consacré aux dispositifs d'installation, en hausse de 13,3 % en 2009, sera poursuivi en 2010 et 2011.
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