Yvan Lachaud
Question N° 32875 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du secteur agricole, et plus particulièrement sur le problème de l'installation des jeunes en agriculture. Compte tenu de la pyramide des âges, le besoin de renouvellement apparaît aujourd'hui problématique, dans la mesure où de moins en moins d'enfants d'agriculteurs envisagent d'assurer la relève de leurs parents. Le renouvellement passe donc par l'installation de jeunes qui n'ont pas de lien familial avec les cédants d'exploitation, lesquels peuvent souvent être tentés de démanteler leur structure ou de vouloir garder leur patrimoine foncier. Dans ce contexte, la suppression de l'aide à la transmission d'exploitation comporte des risques non négligeables. Bien au-delà du seul secteur agricole, cette question met en jeu l'aménagement du territoire et l'avenir de l'espace rural. Il souhaite en conséquence connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet important pour le pays.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La politique de l'installation liée au renouvellement des générations agricoles constitue une priorité gouvernementale. De nombreux dispositifs ont été mis en place depuis ces dernières années en faveur des jeunes agriculteurs et de l'orientation des transmissions vers l'installation. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a mis en oeuvre une mesure destinée à faciliter la transmission des exploitations, quelle que soit leur vocation économique. Pour favoriser l'installation, un avantage fiscal est ainsi accordé à un agriculteur cessant son activité et cédant progressivement son exploitation à un jeune. Cette reprise progressive de l'exploitation devrait permettre aux jeunes candidats à l'installation de disposer d'un outil de travail concurrentiel sans devoir faire face à une charge de remboursement trop importante dans les premières années de leur activité. Pour la période 2007-2013, les actions d'accompagnement de l'installation mises en oeuvre dans les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) ont par ailleurs été reconduites. Elles sont intégrées dans les contrats de projets État-régions pour toutes les régions qui souhaitent accompagner l'effort de l'État en faveur de l'installation en agriculture. Ces actions ont pour but de faciliter l'installation des candidats réalisant leur projet hors du cadre familial ou sur des structures familiales ayant besoin d'être confortées. En 2007 et 2008, l'enveloppe budgétaire de 10 MEUR a été répartie entre les régions, à laquelle est ajouté 1 MEUR transféré des aides au départ pour compenser la suppression de l'aide à la transmission de l'exploitation (ATE) et permettre d'accorder aux agriculteurs cédants des aides au bail. Pour 2009, une revalorisation sera opérée et l'enveloppe consacrée au PIDIL sera portée à 11,5 MEUR, répondant ainsi à une attente forte des jeunes agriculteurs. Sur un plan général, les enjeux de la politique de l'installation justifient, malgré un contexte budgétaire contraint, une hausse de 13,3 % en 2009 des crédits qui y sont consacrés. Ce budget permettra, dès 2009, la mise en place de la réforme des conditions d'installation, qui a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées et se traduira dans les prochains jours par la parution de plusieurs décrets et arrêtés. L'objectif de la réforme est tout d'abord de préciser des conditions de capacité professionnelle à satisfaire pour bénéficier des aides à l'installation. Il s'agit de généraliser l'expérimentation menée depuis 2007 dans cinq départements et mettre en place un plan de professionnalisation personnalisé (PPP), adapté au projet, de chaque candidat aux aides à l'installation. Il est en outre proposé d'ouvrir aux titulaires d'un diplôme de niveau IV non agricole le dispositif d'acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole de niveau IV. Ces dispositions faciliteront l'installation de jeunes non issus du milieu agricole et la prise en compte de parcours professionnels plus diversifiés. Un budget global de 9,9 MEUR sera imparti en 2009 aux actions de professionnalisation des candidats à l'installation, dont 3,5 MEUR consacrés à la seule élaboration de ces PPP. La mise en place des plans de professionnalisation personnalisés s'accompagne également d'une réforme du dispositif d'installation prévu aux articles D. 343-4 et suivants du code rural, destinée à mieux adapter la réglementation nationale aux exigences communautaires. Les adaptations sont relatives notamment au plan de développement de l'exploitation présenté par le demandeur des aides à l'installation, au délai de mise aux normes ou à la durée de l'engagement du bénéficiaire de demeurer agriculteur. Au total, cette réforme traduit l'engagement des pouvoirs publics en faveur du renouvellement des générations d'agriculteurs. À travers la mise en place des PPP, une hausse du nombre d'installations aidées de l'ordre de 17 % (7 000 personnes par an au lieu d'environ 6 000 actuellement) est escomptée. À cet effet, l'effort budgétaire de l'État consacré aux dispositifs d'installation, en hausse de 13,3 % en 2009, sera poursuivi en 2010 et 2011.
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