Jean-Pierre Nicolas
Question N° 32849 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le covoiturage. En effet, le secteur des transports est la source d'environ 38 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables des changements climatiques. La réduction de la consommation de carburants fossiles par le secteur des transports contribuerait de manière importante à l'atteinte des objectifs nationaux de réduction des GES. Cette réduction peut s'effectuer par des changements dans nos modes de transports, par exemple en pratiquant le covoiturage. Une voiture moyenne émet environ 3 fois son poids en CO2 chaque année, ce qui représente de 4 à 5 tonnes de GES. En covoiturant à 2 personnes pour les déplacements domicile-travail, on peut réduire les émissions de moitié pour cette partie du kilométrage annuel. Le principal gaz à effet de serre émis par les véhicules à essence est le dioxyde de carbone, ou CO2. Il y a également du méthane (CH4) et de l'oxyde d'azote (N2O), d'autres GES. La consommation d'un litre d'essence produit, en calculant ces trois gaz, 2,5 kg d'équivalent CO2. Le covoiturage pourrait contribuer de manière sensible à la réduction des émissions de divers polluants (composés organiques volatiles, particules en suspension...), de la pollution par le bruit et des maladies respiratoires, de l'achalandage du réseau routier et du besoin en espaces de stationnement. Les entreprises peuvent également récolter des bénéfices non négligeables lorsque leurs employés pratiquent le covoiturage : les personnes ont tendance à être plus ponctuelles, afin de respecter les heures de rendez-vous pour le covoiturage. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à favoriser cette pratique.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'article 13 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que l'État encourage le développement des modes alternatifs à l'usage individuel de la voiture notamment par le covoiturage, et qu'il apportera la sécurité juridique nécessaire à la pratique de ce dernier. Le covoiturage est un mode de déplacement qui recouvre des situations extrêmement diverses. La pratique du covoiturage est dévenue plus fréquente ces dernières années pour les trajets domicile-travail. Elle est prise en compte dans les plans de déplacements d'entreprises. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s'investir, notamment pour les déplacements de leurs personnels et certaines d'entre elles participent à l'aménagement d'aires destinées au stationnement des véhicules utilisés par les covoitureurs. À l'occasion de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, la question de l'instauration de mesures fiscales ou d'allègement de charges visant à favoriser le développement de modes alternatifs à la voiture particulière a été soulevée. L'État a commandé au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) une étude recensant les dispositifs d'incitation à l'utilisation du vélo, de l'auto-partage et du covoiturage mis en oeuvre dans les pays européens et évaluant leur efficacité et leur coût pour les différents acteurs. Un rapport d'étape est attendu avant l'été. Le CERTU mène également, en collaboration avec d'autres services de l'État, plusieurs études en matière de covoiturage en France et à l'étranger : évaluation et analyse des sites existants, aires de stationnement dédiées, signalisation, aménagements multimodaux et intermodaux à caractéristiques autoroutières, complémentarité avec les transports collectifs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pilote une étude visant à évaluer les usages du covoiturage et leurs impacts environnementaux. Enfin, le programme national de recherche d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) est poursuivi sur la période 2008-2012 afin de favoriser l'émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces, plus sûrs, plus sobres en énergie et plus respectueux de l'homme et de l'environnement. Le programme est doté par l'État de 400 millions d'euros pour soutenir la recherche et l'innovation dans les transports. Des expérimentations en matière de covoiturage peuvent s'inscrire dans ce programme.
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