Michel Hunault
Question N° 32821 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'aider la politique familiale qui concourre à la cohésion sociale et nationale. En cette période de crise financière et économique, les crédits consacrés à la branche famille apparaissent comme une priorité. Ces crédits sont consacrés au soutien de la politique familiale, aux aides directes aux familles, au financement des investissements et du fonctionnement des structures d'accueil à la petite enfance. Alors que le régime général de la sécurité sociale fait apparaître des déficits des branches « maladie » et « vieillesse », la « branche famille » est excédentaire, ce qui témoigne d'une gestion responsable, et particulièrement, de l'action et du rôle exemplaire des caisses d'allocation familiales. À l'heure où la famille apparaît comme un rempart, la cellule de base de la société où s'exprime la solidarité, l'heure est au maintien des financements indispensables pour venir en aide aux familles. Il demande donc si le Gouvernement peut s'engager à ne pas ponctionner les excédents de la branche famille pour pallier les déficits des autres branches, vieillesse et maladie.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Le Gouvernement est très soucieux du maintien de l'équilibre financier de la branche famille, mais il est aussi attaché à la prise en compte par la politique familiale des attentes et des besoins des familles. Ainsi, pour tenir compte au mieux de l'évolution du taux d'inflation, les prestations familiales ont été revalorisées au 1er janvier 2009 de 3 %. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 contient deux mesures facilitant la garde d'enfants : le passage de trois à quatre enfants pour l'agrément des assistants maternels et l'aménagement du complément de libre choix du mode de garde pour tenir compte des horaires spécifiques des parents, tandis que la loi de finances rectificative pour 2008 a substantiellement amélioré le crédit impôt famille. Ces mesures interviennent alors que le solde de la branche famille, légèrement excédentaire en 2008, redeviendra très sensiblement déficitaire en 2009. La question de l'utilisation des excédents de la branche famille ne se pose donc pas. Il convient de rappeler enfin qu'il appartient désormais au Haut Conseil de la famille créé par le décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 d'animer le débat public sur la politique familiale et de réfléchir sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques.
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