Bérengère Poletti
Question N° 3281 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'accouchement à domicile. En effet, la loi autorise l'accouchement à domicile, cependant aucune assurance ne couvre ce risque. Aussi, au regard de cette incohérence dans la loi, il lui serait agréable d'une part, de connaître la position du Gouvernement, et, d'autre part, quelles solutions il compte mettre en place afin de rendre la loi cohérente.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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