Denis Jacquat
Question N° 32809 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM). Le rapport préconise d'établir par région une estimation prospective des besoins de la population en soins infirmiers techniques, d'une part, et en soins de nursing, d'autre part. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dispose d'ores et déjà de chiffres intéressants sur la répartition entre les actes médicaux infirmiers (AMI) et les actes infirmiers de soins (AIS). Les AMI sont actuellement prépondérants dans l'activité infirmière, en nombre d'actes. En 2006, la part des actes de « nursing » (AIS) dans le total des actes est de 36 % et en termes de coefficients, cette part est de 53 %. Dans les deux cas, la part des AIS ne cesse de baisser depuis 2000. Par ailleurs, l'on sait que certaines régions à forte densité infirmière (PACA, Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Bretagne) sont des zones à forte activité en soins et gardes à domicile (AIS), au sein desquelles les populations âgées sont assez fortement représentées. À l'inverse, dans des régions à faible densité infirmière (Champagne-Ardenne, Haute-Normandie), les infirmiers effectuent principalement des actes techniques (AMI), zones où les populations âgées ne sont pas forcément majoritaires. Le volume des AIS constitue donc un marqueur de la démographie professionnelle. L'appréciation portée sur le volume des AIS doit s'appuyer sur une étude fine de l'offre en soins infirmiers disponibles : on observe fréquemment une corrélation négative entre le taux d'équipement en établissements ou service médico-sociaux et le volume des AIS. Les pouvoirs publics - État et assurance maladie - sont attentifs à approfondir leur connaissance de l'évolution de l'offre de soins et, dans le cadre d'une gestion plus active des flux démographiques, à réaliser des études prospectives à ce sujet.
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