Olivier Dussopt
Question N° 32806 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la disparition, depuis le 1er janvier 2008, de l'exonération de charges patronales de sécurité sociale dont bénéficiaient jusqu'à présent certains adhérents du chèque emploi service universel. En effet, cette exonération ne s'applique plus à la cotisation « accident du travail/maladie professionnelle ». Cette disposition, qui n'a fait l'objet d'aucune information auprès des bénéficiaires, paraît particulièrement injuste, notamment au regard des difficultés que rencontrent les Français en matière de pouvoir d'achat. Aussi, il lui demande la justification de cette nouvelle mesure dont la principale conséquence est de priver de moyens les personnes en situation de handicap et leur entourage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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