Michel Liebgott
Question N° 32801 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation à l'examen du permis de conduire. Le fait de posséder le permis de conduire est aujourd'hui un élément déterminant, dans une vie familiale, sociale ou professionnelle, et notamment pour l'accès à l'emploi, le recours aux transports collectifs n'étant pas toujours possible. L'insuffisance générale des effectifs d'examinateurs crée des difficultés considérables pour les jeunes qui se présentent au permis de conduire chaque année. Dans de nombreux départements, les écoles de conduite n'auraient même pas une place par élève pour le premier passage de l'examen, et ceux qui, ayant échoué, doivent repasser, se verraient, dans certains cas, imposer des délais d'attente de plusieurs mois. La situation est encore aggravée par le nombre conséquent de conducteurs ayant connu une invalidation de leur permis et qui doivent, de nouveau, se soumettre aux épreuves de code et/ou de conduite. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de régler dans les meilleurs délais cette situation.
Réponse émise le 11 août 2009
Le délai de présentation entre deux épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie B est variable d'un département à l'autre, d'un secteur d'examens à l'autre, d'une école de conduite à une autre. Ainsi, le délai de présentation entre deux épreuves pratiques peut varier, selon les départements, de deux à quatre semaines jusqu'à trois à six mois, lorsqu'un département, un établissement ou un candidat rencontrent des problèmes ponctuels. Les établissements présentant des taux de réussite supérieurs ou égaux aux moyennes départementales ne rencontrent pas de difficulté particulière de gestion des places d'examens et de présentation de leurs candidats. Les établissements d'enseignement de la conduite doivent donc veiller à présenter des candidats bien préparés, dont la réussite en première présentation à l'examen permettra d'améliorer le taux de réussite et ainsi de réduire de façon significative les délais pour les candidats examinés en deuxième présentation. D'une manière générale, le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de formation à la conduite et l'organisation du passage de l'examen du permis de conduire et de faciliter l'accès des jeunes à la conduite. Le 13 janvier 2009, un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire qui comprend quinze mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long, moins cher et surtout plus sûr. Le permis sera moins long à obtenir grâce à une réduction des délais de présentation. Ainsi, l'offre de places d'examen sera accrue de 370 000 unités sur trois ans : tout d'abord, il est prévu de faire réaliser, en 2009, 120 000 examens supplémentaires par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ensuite de renforcer les effectifs en inspecteurs : 55 agents seront recrutés en 2009/2010 qui viendront s'ajouter aux 61 inspecteurs qui ont pris leurs fonctions au début de cette année. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), de même que la conduite accompagnée permettant de mieux préparer les candidats à l'examen et de contribuer à la sécurité routière, seront encouragés. Le permis sera moins cher pour les candidats les plus en difficulté, avec des mesures pour faciliter l'accès au prêt pour le « permis à un euro par jour », des mesures en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi. Le permis sera plus sûr, grâce à une rénovation des programmes de formation et de l'examen, qu'il s'agisse de l'épreuve du code qui sera modernisée et de l'épreuve de conduite qui évoluera pour passer d'un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement.
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