Denis Jacquat
Question N° 32784 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le rapport intitulé « Saturnisme : quelles stratégies de dépistage chez l'enfant ? ». Il est notamment recommandé de respecter des bonnes pratiques pour faciliter l'adhésion des familles, en privilégiant le travail du personnel au domicile des familles, en simplifiant les chaînes consultation/prescription/prélèvement, et en veillant à la qualité du geste de prélèvement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le saturnisme est une maladie à déclaration obligatoire (article L. 3113-1 et L. 1334-1 du code de la santé publique). Chaque médecin qui détecte un enfant atteint de saturnisme doit le déclarer à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui déclenche ensuite une enquête environnementale au domicile de l'enfant et dans les lieux qu'il fréquente pour déterminer la cause de l'intoxication et prendre les mesures nécessaires à l'arrêt de l'exposition. Chaque année, l'Institut de veille sanitaire (InVS) - à partir de l'analyse des données du système de surveillance - publie un rapport indiquant notamment le nombre de nouveaux cas de saturnisme dépistés dans l'année (400 à 500 par an). Au niveau local, des campagnes de dépistage ont été réalisées selon des méthodes très diversifiées : systématiques, sur la base d'adresses à risque, autour des sites industriels qui ont émis du plomb, etc. La Direction générale de la santé (DGS) a confié à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et à l'InVS une enquête destinée à évaluer ces stratégies de dépistage locales de façon à renforcer le dépistage du saturnisme. Le ministère de la santé est favorable aux recommandations issues de cette évaluation, celles tendant notamment au renforcement du couplage des stratégies de dépistage et de réductions des expositions, à l'affinage des outils de repérage des populations ou des zones géographiques devant bénéficier en priorité des actions de dépistage, à la sensibilisation et à l'information des professionnels de santé et des familles, au respect de bonnes pratiques lors des campagnes de dépistage, à l'intégration du dépistage dans une démarche plus globale de prévention des intoxications infantiles au plomb. Elles sont d'ailleurs déjà inscrites dans le Programme national santé environnement II (PNSE2) et le comité technique plomb en a été saisi. De plus, l'organisation d'un colloque au ministère de la santé le 10 décembre 2008 a permis de faire le point sur ce sujet avec l'ensemble des acteurs de la lutte contre le saturnisme. Par ailleurs, la nouvelle enquête nationale de prévalence confiée à l'InVS et au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ainsi que la mise en place des observatoires nominatifs de l'habitat indigne qui constitueront des bases d'adresses permettant d'orienter les actions à entreprendre, vont contribuer également à atteindre des objectifs d'amélioration du dispositif de lutte contre le saturnisme tel qu'indiqué dans les recommandations de ce rapport.
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