Jean-Yves Le Déaut
Question N° 32770 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le système de toxicovigilance. Dans le cadre du projet de loi « Patients, santé et territoires », le système de toxicovigilance doit être renforcé et doit contribuer à améliorer la prévention des risques d'intoxication. Ce système rationnel permettrait de recueillir objectivement les observations de ce qui se passe chez l'homme lorsqu'il est exposé, avec ou sans intoxication, à des produits naturels ou de synthèse disponibles sur le marché ou dans l'environnement. Il a donc pour objectif de permettre et de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information. Les industriels comme les professionnels de santé ont une part essentielle à prendre dans ce dispositif. L'enjeu est donc crucial. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour renforcer le système de toxicovigilance, et notamment pour garantir un travail indépendant de coordination de la toxicovigilance, pour associer pleinement et nécessairement les industriels et les professionnels de santé.
Réponse émise le 27 janvier 2009
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a réalisé, à la demande de la direction générale de la santé (DGS), une évaluation du dispositif de toxicovigilance. Les préconisations, rendues en octobre 2007, portent notamment sur la formalisation du pilotage de la toxicovigilance par l'institut de veille sanitaire (InVS), la nécessité de préserver l'ancrage hospitalier du dispositif de toxicovigilance, la réforme du financement de la toxicovigilance et de la filière universitaire en toxicologie, ainsi que l'introduction du cadre des intoxications chroniques dans le champ de la toxicovigilance. Pour mettre en oeuvre ces recommandations, la DGS étudie des mesures de renforcement du système actuel de toxicovigilance et de prévention des risques d'intoxication. Celles-ci consacrent le rôle de l'InVS en tant que coordonnateur de la toxicovigilance. Elles visent également à améliorer le recueil de données indispensables à cette vigilance. Elles visent enfin à simplifier le système de déclaration et de gestion des données sur les substances et préparations pour les industriels et les services concernés. D'autre part, il est prévu que la réglementation évolue pour instaurer le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV) regroupant l'ensemble des centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) ainsi que les agences de sécurité sanitaire (AFSSET, AFSSAPS, AFSSA et InVS), la mutualité sociale agricole ainsi que d'autres acteurs de la toxicovigilance. Il aura pour mission d'assurer la veille, l'alerte et la surveillance des effets nocifs sur la santé des produits naturels ou de synthèse. Il s'appuiera sur l'expertise des CAPTV, acteurs essentiels du système de toxicovigilance, qui répertorient dans leur système d'information national la composition des produits et les cas d'intoxications, aigus et chroniques. Le CCTV conduira des études, selon les besoins, sur des problématiques toxicologiques permettant aux pouvoirs publics de décider de mesures de gestion ou d'information sur les risques ; il élaborera également les outils d'exploitation des données (pour la surveillance et l'alerte) ou encore les outils de bonnes pratiques essentiels pour assurer une toxicovigilance de qualité (guides, référentiels...). Le système de toxicovigilance est par ailleurs primordial pour répondre aux obligations européennes liées aux nouvelles réglementations, dont REACH pour le contrôle des produits chimiques. Les industriels, en particulier, peuvent avoir besoin d'informations sur les cas d'intoxication enregistrés avec les produits qu'ils commercialisent ; ils pourront ainsi accéder à ces données, qui leur seront utiles pour améliorer la sécurité de leurs produits.
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