Yves Vandewalle
Question N° 32752 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Yves Vandewalle interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge de la dyslexie dans l'enseignement général. Les dyslexiques sont inclus dans la loi sur le handicap de 2005 et sont souvent orientés dans des structures spécialisées (SEGPA, CLIS) alors même qu'ils disposent d'un potentiel leur permettant de rester dans le système scolaire classique. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures mises en oeuvre afin de détecter le plus tôt possible la dyslexie dans le milieu éducatif et comment accompagner ces élèves afin de leur permettre de rester dans le parcours scolaire général.
Réponse émise le 24 mars 2009
La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école garantit la mise en oeuvre, au bénéfice des élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, d'aménagements de scolarité et d'actions d'aide et de soutien, dont l'ampleur doit être adaptée à la sévérité des troubles. C'est ainsi que l'article L. 27 dispose dans son premier alinéa : « Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. » Afin d'identifier le plus précocement possible ces troubles, les médecins de PMI (Protection maternelle et infantile) proposent un bilan de langage oral lors de la visite effectuée à 4 ans et un dépistage systématique, effectué par les médecins de l'éducation nationale, est instauré à l'école, avant l'entrée au cours préparatoire, lors de la visite médicale prévue dans la 6e année. Ces dispositions s'inscrivent pleinement dans l'ensemble des orientations de la loi qui visent à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves en répondant de manière efficace aux besoins particuliers de certains d'entre eux. Elle privilégie les réponses qui tendent à maintenir l'élève dans un cursus scolaire ordinaire. Selon les situations individuelles, et en tenant compte notamment de la sévérité des troubles, les aménagements pédagogiques et les accompagnements nécessaires en termes de soin ou de rééducation sont généralement coordonnés par le médecin de l'Éducation nationale. Toutefois les élèves porteurs d'un trouble des apprentissages peuvent également bénéficier des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les mesures relatives à l'aménagement de leur parcours scolaire ainsi qu'à l'accompagnement de leur scolarité (par exemple les rééducations intensives), sont organisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). De plus, si les besoins de l'élève le justifient, il peut bénéficier, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie (CDA) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de l'attribution d'un matériel pédagogique adapté (ordinateur...). Dans leur grande majorité, les élèves dyslexiques peuvent poursuivre une scolarité dans un cursus ordinaire avec la mise en oeuvre d'aménagements pertinents. La loi du 11 février 2005 garantit aussi la possibilité d'aménagements des conditions d'examen. Des dispositions particulières sont ainsi prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : aide d'une tierce personne, augmentation d'un tiers du temps des épreuves, utilisation d'un matériel spécialisé. Pour les évaluations et les contrôles ordinaires, c'est avec les enseignants, le chef d'établissement ou le directeur d'école que, en lien avec le programme personnalisé de scolarisation, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés, sans pour autant mettre en péril la préparation aux examens. Par ailleurs, des actions de formation des personnels de l'éducation nationale à l'accueil des élèves présentant un handicap (personnels enseignants et non enseignants, chefs d'établissement, personnels d'inspection) sont mises en place dans le cadre des formations initiales et continues. Les élèves dyslexiques sont divers. Par conséquent, les aménagements pédagogiques décidés relèvent d'une évaluation précise des besoins de chacun. Ainsi, la valorisation de l'oral, la transmission des copies des cours sont des aménagements parmi d'autres (temps supplémentaire, oralisation des consignes...), qui répondent à une analyse approfondie du fonctionnement cognitif particulier de l'élève présentant un trouble spécifique du langage écrit.
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