Bérengère Poletti
Question N° 3275 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les personnes âgées retraitées, et plus particulièrement sur leur pouvoir d'achat. En effet, l'union départementale des retraités Ardennes s'inquiète de l'augmentation de la précarité chez les retraités et sur la baisse significative de leur pouvoir d'achat. Aussi les retraités expriment comme revendication prioritaire l'instauration d'une prestation légale décès, attribuée par la sécurité sociale, en faveur des ayants droit des retraités du régime général. Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant aux inquiétudes des personnes âgées retraitées, d'une part, et quelles mesures il compte mettre en place quant à cette revendication prioritaire afin de les rassurer, d'autre part.
Réponse émise le 19 février 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la garantie du niveau de vie des retraités, sujet qui constitue l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme l'honorable parlementaire le sait, cette loi prévoit également qu'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national peut proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l'année suivante s'il apparaît que le pouvoir d'achat des retraités n'a pas été maintenu. M. le ministre a réuni cette conférence le 20 décembre 2007 afin de faire le point en toute transparence sur cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux et de s'assurer que le pouvoir d'achat des retraités a bien été garanti depuis le vote de la loi du 21 août 2003. Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006 et du fait que, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l'inflation constatée en 2007 pourrait être supérieure aux prévisions. Il a été indiqué très clairement, d'une part, qu'il faudrait vraisemblablement aller au-delà de la revalorisation de 1,1 % initialement prévue pour 2008 si l'inflation est effectivement supérieure aux prévisions et, d'autre part, que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2009) pour procéder, le cas échéant, à une correction. Un point précis sera donc fait à l'occasion du rendez-vous sur les retraites de 2008 et les décisions seront prises dans ce cadre sur la base de l'inflation constatée pour 2007 et prévue pour 2008. Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République, lors de son discours prononcé le 18 septembre dernier à l'occasion du quarantième anniversaire de l'association des journalistes de l'information sociale, le Gouvernement attache une importance particulière au pouvoir d'achat des Français en général et à celui des retraités les plus modestes en particulier. Il faudra donc trouver dans le cadre de ce rendez-vous 2008 les moyens nécessaires pour revaloriser les petites retraites de ceux qui ont travaillé toute leur vie ainsi que les pensions de réversion.
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