Yvan Lachaud
Question N° 32720 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le budget de la recherche pour 2009. Avec une augmentation moyenne de 3,8 % des crédits des organismes de recherche, on est à peine au dessus du niveau de l'inflation. Quant aux effectifs, non seulement aucune création de postes de chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens n'est annoncée, mais la diminution prévue du nombre de bourses de thèses du ministère va accentuer une des faiblesses de notre système, en particulier la relation entre le système académique, universités et organismes de recherche, et les entreprises, ainsi que l'a regretté le prix Nobel de physique Albert Fert. Il souhaite savoir quelle est la politique suivie par le Gouvernement pour faire évoluer le système de recherche français face aux nouveaux enjeux du XXIe siècle.
Réponse émise le 24 mars 2009
Dans le contexte budgétaire difficile que connaissent les finances publiques, le budget de la recherche a bénéficié d'une évidente priorité, tant au niveau des crédits qui ont augmenté sensiblement plus vite que, l'inflation qu'au niveau des emplois où les suppressions ont été en proportion et de loin les plus faibles de tous les ministères, représentant moins de 0,5 % des effectifs concernés. La réduction du nombre d'allocations de recherche représente également 0,5 % du flux annuel et le nombre de conventions CIFRE, qui finance des thèses exercées en entreprise et répond totalement aux objectifs de lien entre la recherche publique et les entreprises, est resté stable. En outre le plan de relance a accordé plus de 700 millions d'euros aux secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. La progression 2008-2009 des moyens budgétaires et fiscaux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche aura été de 6,5 % avant le plan de relance et de 26 % avec le plan de relance. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a, en collaboration avec le ministre en charge de l'industrie, lancé pour la première fois un exercice de définition d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation qui sera adoptée au cours du printemps 2009 afin effectivement de faire évoluer le système de recherche français face aux nouveaux enjeux et aux défis du xxe siècle. Il s'agira notamment d'approfondir les orientations mises en oeuvre depuis près de deux ans avec un système de recherche reposant sur quatre piliers des universités fortes et autonomes aptes à définir une politique de recherche, des organismes de recherche d'excellence, une recherche sur projet dynamique, grâce à la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et une recherche privée stimulée par le développement du crédit d'impôt recherche, le tout s'appuyant sur une évaluation de qualité reposant sur l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Il s'agit de rechercher une synergie maximale entre ces quatre piliers.
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