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Bérengère Poletti
Question N° 3269 au Ministère du Travail


Question soumise le 14 août 2007

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposées. En effet, pour favoriser le retour à l'emploi des parents isolés allocataires de minima sociaux, la délégation estime opportun d'aménager une sortie progressive des droits connexes au fur et à mesure de l'augmentation des revenus de la personne. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin de permettre une sortie progressive des droits connexes, d'autre part.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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