Bérengère Poletti
Question N° 3266 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposées. En effet, constatant que les données disponibles les plus récentes datent du dernier recensement de 1999, la délégation recommande l'actualisation rapide des statistiques relatives aux familles monoparentales et recomposées afin de pouvoir disposer d'informations plus fiables sur l'évolution des nouvelles formes de structures familiales. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin d'actualiser lesdites statistiques, d'autre part.
Réponse émise le 18 décembre 2007
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposées et plus largement sur l'actualisation des données relatives à ces structures familiales. Grâce aux résultats des enquêtes annuelles de recensement mises en place depuis janvier 2004, en remplacement des recensements exhaustifs (dont le dernier a eu lieu en 1999), une actualisation du nombre de familles monoparentales a été réalisée, en 2007, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En 2005, la France métropolitaine compte 19,8 millions de familles monoparentales, comprenant au moins un enfant de moins de vingt-cinq ans, contre 17,5 millions en 1999 (seul un tiers des ménages compte plus de deux personnes - étude n° 1153 de l'INSEE première, juillet 2007, par Mme Fabienne Daguet). Cette information pourra désormais être actualisée chaque année. Les enquêtes annuelles de recensement, tout comme les recensements exhaustifs antérieurs, ne permettent pas de dénombrer les familles recomposées. En effet, ces sources ne différencient pas, au sein des ménages, les enfants qui vivent avec leurs deux parents de ceux qui vivent avec un parent et un beau-parent. Les données les plus récentes et disponibles sur les familles recomposées portent sur l'année 1999 (1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée - étude n° 901 de l'INSEE première, juin 2003, par Mme Corinne Barre). Ces données ont été établies à partir de l'enquête « étude de l'histoire familiale » réalisée, par l'INSEE en 1999, en même temps que le recensement. Cette enquête n'a pas été renouvelée depuis, d'où l'absence de résultats plus récents. Il m'apparaît, en tout état de cause, tout comme vous, utile d'actualiser nos connaissances sur ce sujet, notamment dans la perspective de nos travaux sur la question du beau parent. Je vais donc me tourner vers mes services pour faire en sorte qu'une nouvelle enquête soit lancée.
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