Jean-Pierre Decool
Question N° 32649 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant de l'allocation de rentrée scolaire. Compte-tenu des enseignements suivis, il apparaît que les élèves des lycées techniques doivent supporter un coût d'équipement pour la rentrée scolaire plus élevé que les élèves de l'enseignement général, et cela en raison de l'achat de matériel et de tenues indispensables au bon déroulement des cours techniques. Pourtant, il s'avère que le montant de l'allocation de rentrée scolaire qui leur est versé est le même que pour les élèves des lycées d'enseignement général. Il propose donc de revoir à la hausse le montant de cette allocation, pour les élèves inscrits en enseignements techniques. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et sur cette proposition.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La modulation du versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) selon le type d'établissement d'enseignement aurait pour conséquence de retarder le versement de cette prestation pour l'ensemble des familles ayant un enfant au lycée. Les caisses d'allocations familiales (CAF) devraient en effet disposer systématiquement des pièces justificatives de l'établissement d'enseignement fréquenté alors que ces pièces ne sont pas réclamées actuellement pour les enfants âgés de moins de seize ans, ce qui permet un versement de l'ARS au mois d'août. Par ailleurs, les CAF devraient examiner l'ensemble des pièces justificatives manuellement et ce contrôle augmenterait les délais de traitement. Le Gouvernement a toutefois pris en compte les différences de coût selon les cycles d'enseignement en modulant l'ARS en fonction des tranches d'âge qui correspondent globalement aux cycles d'enseignement. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix d'octroyer une prime exceptionnelle de 150 euros versée début juin 2009 aux familles ayant bénéficié de l'ARS en 2008. Cette prime doit permettre aux familles de mieux assurer les dépenses liées à la prise en charge de leurs enfants et de faire face aux échéances à venir, avant les vacances. En particulier, elles ont pu ainsi étaler les dépenses de rentrée scolaire (fournitures de rentrée achetées à l'avance, cahiers de vacances, soutien scolaire, etc.). En outre, la baisse des prix sur les produits essentiels de la rentrée listés par le Gouvernement et plusieurs enseignes de la grande distribution ont contribué à alléger les dépenses des familles pour la rentrée 2009. Dans ces conditions, le Gouvernement n'entend pas modifier la réglementation en vigueur.
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