Annick Girardin
Question N° 32633 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 14 octobre 2008
Mme Annick Girardin demande confirmation à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de la pleine applicabilité du revenu de solidarité active à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'archipel ne présentant en effet pas le même niveau de spécificité en matière d'insertion que d'autres collectivités ultramarines, le revenu de solidarité active devrait s'y appliquer sans heurt, dans les conditions prévues à l'article 15 du projet de loi. Elle lui demande donc de confirmer cette applicabilité.
Réponse émise le 9 novembre 2010
En vertu de l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 l'ordonnance du 24 juin 2010, le RSA entrera en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon le 1er janvier 2011. .
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