Annick Le Loch
Question N° 32632 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 octobre 2008
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'action capitale menée localement par les centres sociaux et socioculturels et dont une part significative des financements relève de la branche famille de la loi de financement de la sécurité sociale. Dans un contexte de transformation des modèles économiques, sociaux et culturels qui génère de nouvelles inégalités, les 1 000 centres sociaux et socioculturels nationaux - dont 25 en Finistère - ont assurément toute leur place. Ils associent les individus forts de leur richesse, de leur diversité et de leurs talents pour construire collectivement des réponses communes et développer ainsi des projets locaux concrets destinés à mieux vivre ensemble. Se plaçant dans le mouvement de l'éducation populaire, les centres sociaux et socioculturels fondent leur action sur les trois valeurs essentielles que sont la dignité humaine, la solidarité, la démocratie. Mus par la recherche du seul intérêt général, les centres sociaux et socioculturels placent les habitants au coeur des démarches de développement. Ils permettent de lutter contre les exclusions et les discriminations et contribuent à la cohésion sociale. Ils favorisent la société civile et ses initiatives et accroissent la capacité d'association et de coopération dans les territoires. Parfois dernières structures publiques ouvertes, les centres sociaux sont actifs et présents dans des quartiers à forte densité urbaine pour y tisser du lien social, comme dans des petites communes où ils contribuent à rompre l'isolement. Les actions menées par les centres sociaux reposent sur des partenariats et des financements diversifiés qui leur sont indispensables. En complément du soutien considérable apporté par les collectivités locales, elle souhaiterait connaître les intentions de l'État en matière d'accompagnement financier de ces structures, intentions traduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et inscrites au titre de l'action sociale des CAF et de la CNAF.
Réponse émise le 2 février 2010
Les caisses d'allocations familiales (CAF) participent activement depuis plusieurs années au financement des centres sociaux par l'apport annuel d'une prestation de service, d'une aide au fonctionnement complémentaire et ponctuellement par l'octroi d'une aide à l'investissement sur fonds propres. Les financements accordés par les CAF ont été enrichis dès 1998 par la création d'une prestation de service visant à développer des actions collectives à destination des familles et de nouveaux projets intégrant une dimension parentale. Ce financement conditionné à l'octroi d'un agrément « centre social » par la CAF est garant de la qualité du projet d'intervention sociale. En 2008, les dépenses engagées par les CAF ont représenté un montant de 212 millions d'euros soit une progression de 3 % par rapport à 2007. Ce financement se poursuivra et n'est pas menacé, puisque la nouvelle convention d'objectifs et de gestion couvrant la période 2009-2012 prévoit une augmentation des moyens financiers de 6,6 % pour les centres sociaux, hors compléments de financement apportés par les CAF sur leurs fonds propres. Elle prévoit également, parmi les orientations prioritaires données aux caisses, la poursuite du soutien aux centres sociaux et aux petites structures de proximité par l'accompagnement technique et financier ainsi que le développement de conventions multi partenariales entre financeurs des centres sociaux afin de leur assurer la pérennité de leurs ressources sur la période de l'agrément délivré par la CAF. Les centres sociaux seront encouragés à développer un accueil et un accompagnement en direction des familles vulnérables. Par ailleurs, l'État est engagé avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) par une convention pluriannuelle conclue en 2006 et reconduite pour 2009. Elle comprend parmi ses axes prioritaires, l'accompagnement du processus de développement des centres sociaux et la poursuite de l'adaptation de l'organisation du réseau au service de l'augmentation du nombre d'équipements, aux divers niveaux territoriaux pertinents. Enfin, l'aide apportée au travers des postes aux fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est poursuivie et constitue une priorité en 2009, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes. Ainsi, l'État tient à ce que les efforts dans ce secteur qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale soient maintenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.