Christophe Priou
Question N° 32630 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion qui ont de plus en plus de difficultés à faire face à leurs obligations pour des raisons financières. En effet, la diminution significative des financements conventionnels met en danger la pérennité des ACI. L'éclatement territorial et administratif des dispositifs entre l'État et les multiples compétences décentralisées vers les collectivités territoriales alourdissent considérablement les démarches et, faute de convention, mettent en difficulté des acteurs de l'insertion. Les ateliers et chantiers d'insertion ont prouvé leur capacité à répondre aux besoins d'un public fragilisé et éloigné de l'emploi. De plus ces chantiers ont une connaissance approfondie de leur territoire et des partenaires économiques. Aussi, il lui demande quelles mesures permettront d'assurer un financement pérenne, à la hauteur des enjeux auxquelles toutes les structures d'insertion doivent faire face.
Réponse émise le 2 juin 2009
Les moyens des structures d'insertion par l'activité économique ont été renforcés par le plan de cohésion sociale mis en place en 2005. Une aide à l'accompagnement spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a ainsi été créée. La loi de finances 2009 a prévu 23,4 millions d'euros. En ce qui concerne la relance des contrats aidés, le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter de 100 000 contrats supplémentaires l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera en conséquence à 330 000 contrats aidés. Un taux unique de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 90 % pour tous les publics a également été mis en place à compter du 30 mars 2009. Les ACI bénéficieront évidemment de l'ensemble de ces mesures de soutien en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Les préfets peuvent, en outre, continuer à fixer dans leurs arrêtés régionaux des taux de prise en charge supérieurs, allant jusqu'à 105 % pour les jeunes recrutés en ACI. Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe complémentaire de 10 millions d'euros interviendra par ailleurs pour financer l'aide à l'accompagnement dans les ACI. Afin d'améliorer la coordination des différents acteurs, la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion du 1er décembre 2008 prévoit la négociation de pactes territoriaux d'insertion. Ces pactes, conclus à l'initiative des départements, permettront à l'ensemble des parties intéressées d'articuler leurs interventions en matière d'insertion. Les ACI, et l'insertion par l'activité économique de manière plus générale, pourront ainsi s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale partagée par l'ensemble des acteurs d'un territoire. Par ailleurs, le Gouvernement n'entend nullement remettre en cause sa politique de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation qui intègre les chantiers suivants : la mise en place depuis le 1er janvier 2009 de nouvelles modalités de conventionnement qui permettent de valoriser le projet d'insertion des structures, en intégrant à toutes les conventions conclues entre l'État et les structures des objectifs négociés prenant en compte le contexte local et les spécificités de la structure ; une campagne de diagnostics financiers visant la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement qui apportera les éléments nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures ; la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement des différentes structures qui pourrait conduire à transformer l'aide à l'accompagnement dans les ACI en une aide au poste modulable et encadrée. Une expérimentation sera conduite en 2009 dans l'optique d'une éventuelle généralisation en 2010. Enfin, les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés. Les réseaux de l'IAE sont pleinement associés à tous ces chantiers, au plan national comme au niveau local.
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