Jean Ueberschlag
Question N° 32625 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les perspectives de financement d'un cinquième risque de protection sociale. Les personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer sont confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. Sous l'impulsion du Président de la République, une vaste concertation est menée par le Gouvernement afin de créer un cinquième risque de protection sociale d'ici la fin de l'année. L'association Alsace-Alzheimer 68 se dit favorable à la création d'un cinquième risque de type sécurité sociale basé sur la solidarité nationale et non pour une cinquième branche de « protection sociale ». Les personnes malades, déjà fortement affectées par la hausse du coût de la vie, craignent de devoir supporter de manière conséquente ce financement. Aussi il souhaiterait connaître les orientations envisagées par le Gouvernement pour financer ce cinquième risque.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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