Patrick Balkany
Question N° 32618 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le constat inquiétant dressé par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à l'occasion de son dernier rapport sur l'évolution des activités nucléaires menées par l'Iran. Ce rapport met en effet en lumière le refus persistant de Téhéran de se soumettre aux contrôles de l'AIEA empêchant ainsi l'agence de se prononcer quant à la nature du programme nucléaire iranien. Outre cette obstruction manifeste de la part de Téhéran, ce rapport confirme également que l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement d'uranium, en violation des résolutions du conseil de sécurité de l'ONU. Face à ce double constat, le directeur général de l'AIEA n'a pas manqué de faire part de sa « grave préoccupation », préoccupation largement partagée par les membres de l'Union européenne. Le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, venant de réaffirmer la volonté de son pays de poursuivre son programme nucléaire, malgré la menace de nouvelles sanctions, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement face à cette situation de plus en plus tendue.
Réponse émise le 13 janvier 2009
1. Le dernier rapport rendu par le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire iranien (19 novembre) a encore renforcé les profondes préoccupations de la communauté internationale sur le programme nucléaire iranien. Ce rapport souligne que l'Iran n'a pas suspendu ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. L'Iran continue d'accumuler un stock d'uranium faiblement enrichi, qui n'est plus négligeable au regard de la quantité nécessaire pour fabriquer, après nouvel enrichissement, un engin nucléaire. Parallèlement, l'Iran refuse d'apporter une quelconque réponse aux questions posées par l'AIEA concernant de possibles travaux sur les armes nucléaires. L'Iran a même refusé à l'Agence d'accéder aux personnes et aux sites qui seraient impliqués dans ces activités. Or les éléments dont dispose l'AIEA sont très préoccupants, comme le souligne le directeur général de l'Agence dans ses rapports. Il s'agit d'éléments que l'AIEA a jugé « détaillés et cohérents entre eux » et qui se rapportent notamment à : la présence en Iran d'un document sur le façonnage de l'uranium métal en hémisphère, document qui n'a pas d'autre usage que nucléaire militaire ; l'implication des militaires dans le programme nucléaire ; l'essai d'au moins un système explosif hémisphérique à ondes de choc convergentes ; les traces d'études visant à reconfigurer l'intérieur du cône du corps de rentrée du missile Shahab-3 pour y loger une ogive nucléaire ; les acquisitions ou les tentatives d'acquisition de biens sensibles liés à la militarisation à l'étranger ; des connexions administratives entre ces activités. 2. Cette situation est préoccupante. Comme l'a dit le Président de la République à plusieurs occasions, nous voulons tout faire pour rechercher une solution négociée répondant aux risques de prolifération posés par le programme nucléaire iranien. Notre objectif est clair : nous voulons amener l'Iran à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et, notamment à suspendre ses activités sensibles afin d'engager les négociations sur son programme nucléaire. La France y travaille, en étroite concertation avec ses partenaires américain, allemand, britannique, russe et chinois qui partagent ses préoccupations et ses objectifs. L'approche que ces six pays ont définie ensemble et qui a débouché sur le vote de cinq résolutions du Conseil de sécurité repose sur le dialogue et la fermeté. Par le dialogue, nous cherchons à convaincre Téhéran d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité et d'engager les négociations, notamment en soulignant tous les avantages que revêt l'offre de coopération faite par les Six en 2006 puis en 2008. Dans ce domaine, les Six ont fait récemment beaucoup d'efforts. M. Solana s'est rendu en juin dernier à Téhéran afin de remettre de nouvelles propositions complétant et précisant celles qui avaient été faites en 2006. L'ensemble des directeurs politiques des Six sont venus discuter avec le négociateur iranien, lors de consultations à Genève, en juillet 2008. Malheureusement, l'Iran n'a pas répondu à ces ouvertures et n'a apporté aucune réponse à ces propositions. Nous allons poursuivre ces efforts de dialogue, l'offre faite en juin dernier étant toujours sur la table. Parallèlement, si l'Iran continue de ne pas vouloir écouter les préoccupations de la communauté internationale, nous n'aurons pas d'autre choix que de renforcer une nouvelle fois la pression internationale, par l'adoption de sanctions additionnelles. Le CSNU a déjà adopté trois résolutions de sanctions qui concernent désormais l'ensemble des relations entre l'Iran et l'extérieur : transfert de biens, transport international, secteur financier et secteur de l'assurance, crédit-export, transfert d'armes, gel des avoirs et interdiction de visa pour de nombreuses personnes et entités. L'UE a également adopté des sanctions complémentaires fortes, notamment en décidant d'une transposition « renforcée » de la résolution 1803 CSNU et du gel de nombreuses entités iraniennes liées aux activités proliférantes de l'Iran. Les entreprises internationales ont également marqué leurs réticences à participer à des opérations liées à l'Iran en raison des risques que présente la situation actuelle. Il existe une chance de trouver un règlement négocié et nous voulons tout faire pour cela. Mais c'est à l'Iran de choisir la voie de la coopération qui lui est proposée.
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