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Jean Gaubert
Question N° 32608 au Ministère de la Santé


Question soumise le 14 octobre 2008

M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la mise à contribution des organismes complémentaires dans la politique de redressement budgétaire de la sécurité sociale. En effet, après la mise en place de la franchise médicale, les économies passeraient désormais par une réduction du taux de prise en charge de certains médicaments des patients souffrant d'affections longue durée, qui ne seraient plus remboursés qu'à 35 % au lieu de 100 % actuellement. Par ailleurs, les assurés sociaux qui n'ont pas de médecin traitant ou qui ne respectent pas le parcours de soins coordonnés (passage par le médecin traitant avant de voir un spécialiste) devraient eux aussi être moins bien remboursés à partir de 2009. Dans ce cadre le Gouvernement envisage, semble-t-il, une diminution supplémentaire de 10 % des remboursements. Ces mesures visant à redresser les comptes de l'assurance maladie prévoient un transfert de ces remboursements sur les complémentaires santé ainsi que sur les mutuelles. C'est prendre le risque que ces dernières répercutent ces différentes mises à contribution sur leurs tarifs, dans un contexte où nos concitoyens ont de plus en plus de difficulté à se soigner. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour atténuer une prévisible augmentation des tarifs de ces organismes, afin que les assurés ne supportent pas indirectement la charge de la politique de réduction des dépenses en matière de protection sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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