Bérengère Poletti
Question N° 3252 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les familles des jeunes adultes handicapés ne disposant pas ou plus de place en CAT. Les CAT, selon l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, et le décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 modifié, sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir les adultes handicapés dont la capacité de travail est égale ou inférieure d'un tiers de ce qui est considéré comme ordinaire pour exercer des activités à caractère professionnel dans des conditions aménagées. Chaque année, les commissions administratives (COTOREP) orientent plusieurs centaines de personnes vers les CAT. Malheureusement, la plupart des centres se trouvent dans l'impossibilité de les accueillir. L'insuffisance du nombre et leur manque de places disponibles (lorsqu'il existe un établissement), caractérisent une situation préoccupante, particulièrement dans le département des Ardennes. Aussi souhaiterait-elle connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et connaître l'extension du temps partiel en CAT, les détachements individuels en milieu ouvert, la création de CAT hors les murs. Elle souhaiterait aussi connaître le programme quant à l'amélioration des pratiques de la COTOREP en matière d'orientation et de prise en compte des alternatives en placement institutionnel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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