François Cornut-Gentille
Question N° 32515 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 octobre 2008
M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais d'inscription aux concours d'entrée des grandes écoles. Pour espérer intégrer une grande école, la majorité des étudiants s'inscrivent à plusieurs concours, multipliant d'autant leurs chances d'être admis. Or la multiplication des frais d'inscription à ces concours constituent un frein pour les étudiants les moins aisés et créent une véritable disparité entre les candidats. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter que les frais d'inscription aux concours d'entrée des grandes écoles ne soient un obstacle pour la réussite universitaire des étudiants.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Au cours des dernières années, différentes mesures visant à réduire les coûts des concours d'accès aux grandes écoles ont été prises. La constitution de concours communs ou de banques d'épreuves a permis d'opérer les regroupements qui ont eu pour effet de réduire les charges d'organisation. Pour ce qui concerne les concours communs polytechniques, par exemple, qui conduisent à des écoles d'ingénieurs publiques, un élève peut faire acte de candidature auprès de trente-sept écoles pour un coût unique de 140 euros. Les étudiants titulaires d'une bourse sont dispensés des frais de dossiers pour les concours de nombreuses écoles d'ingénieurs (École polytechnique, École centrale, Supelec...) et ceux des établissements membres de la banque commune d'épreuves (BCE), qui regroupe de nombreuses écoles de management ainsi que les écoles normales supérieures. Par ailleurs, plusieurs écoles ont réduit leurs frais d'inscription pour les étudiants boursiers (concours Ecricome, Insa, ...). Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache actuellement à la constitution de nouveaux groupements et à la réduction du nombre d'épreuves par concours, dans le respect néanmoins de la liberté de choix des candidats entre plusieurs concours de profils ou de niveaux différents. En effet, les candidats et leurs familles sont très attachés à la multiplicité des concours qui garantissent des chances de succès au terme de deux années de préparation intensive la limitation, dans toute la mesure du possible, du nombre de déplacements générateurs de dépenses et de fatigue pour les candidats. Par ailleurs, l'arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif aux taux du droit d'inscription à certains examens ou concours et du droit de délivrance de diplôme (enseignement technique supérieur)a supprimé l'apposition de timbres fiscaux sur les dossiers de candidature. Cette mesure est entrée en application dès 2005 pour certaines écoles d'ingénieurs, en 2006 pour les autres.
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