Michel Lefait
Question N° 32501 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur intervenants professionnels en milieu scolaire (médecins, psychologues, éducateurs...) au regard de la prise en charge de leurs frais de déplacement. Alors qu'ils effectuent chaque année plusieurs milliers de kilomètres pour assurer leurs missions d'assistance et de prise en charge des enfants dans les écoles, le barème des indemnités kilométriques est inchangé depuis de très nombreuses années. Face à l'augmentation spectaculaire du coût de la vie et du prix des carburants, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre afin de revaloriser le montant de ces indemnités.
Réponse émise le 24 mars 2009
Les personnes qui interviennent en milieu scolaire (médecins, psychologues, éducateurs...) et utilisent un véhicule personnel pour l'accomplissement de ces fonctions sont indemnisées de leurs frais, ainsi que le prévoit le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, applicable à l'ensemble des services de la fonction publique de l'État, par l'attribution d'indemnités kilométriques. Les taux de ces indemnités sont déterminés, en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006, par arrêté des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'outre-mer. La modification de ces taux ne relève donc pas, unilatéralement, de l'éducation nationale. Ils ont fait l'objet, au cours des année récentes, d'une première revalorisation de 11,35 %, appliquée en deux temps, à compter du 1er février 2005 puis du 1er avril 2006, et correspondant à la hausse du prix du carburant constatée depuis le ler février 2001. Une seconde augmentation de 10 % est intervenue à compter du 1er août 2008. Les montants des indemnités kilométriques varient actuellement, de ce fait, pour les déplacements en métropole, de 0,25 à 0,43 EUR par kilomètre, en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus par les intéressés au cours de l'année considérée.
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