George Pau-Langevin
Question N° 32488 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 14 octobre 2008
Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le bilan des régularisations depuis la création du ministère. Elle souhaite connaître le nombre exact de travailleurs sans papiers qui ont pu obtenir la régularisation de leur situation administrative. Elle souhaite également savoir selon quel calcul les services du ministère ont évalué la baisse du nombre de personnes vivant clandestinement en métropole.
Réponse émise le 6 janvier 2009
L'honorable parlementaire est invitée à se référer au rapport communiqué au Parlement en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
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