George Pau-Langevin
Question N° 32487 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 14 octobre 2008
Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation grave en Haïti. Déjà en proie à des difficultés majeures, qui ont donné lieu en avril dernier aux « émeutes de la faim », le pays a récemment été touché par une succession de cyclones (Fay, Gustav, Hanna et Ike). Le pays mettra du temps à se reconstruire, tant sur le plan économique que sur les plans physique et humain. Au vu de ce contexte exceptionnel, et dans l'attente que le pays sorte de cette situation de crise, il serait souhaitable qu'il soit sursis aux expulsions et aux reconduites à la frontière des Haïtiens en situation irrégulière, comme il est possible aux États-unis. Elle note que cette mesure est possible à titre exceptionnel et sur instruction ministérielle. Elle lui demande donc de bien vouloir la mettre en oeuvre.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Les instructions données aux préfets les invitent à procéder à l'examen au cas par cas de la situation des ressortissants haïtiens séjournant irrégulièrement sur le territoire national, dans le plein respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur. De juin à septembre 2008, quinze ressortissants haïtiens ont été reconduits dans leur pays. Ce nombre a diminué par rapport à la même période en 2007 puisqu'il était alors de vingt-trois. En outre, depuis le mois de juillet 2008, les mises à exécution de mesures d'éloignement concernant des Haïtiens ont été constituées pour moitié par des retours volontaires.
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