Jacques Bascou
Question N° 32459 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les retards et blocages dans le processus engagé en vue de la reconnaissance du statut des médecins vasculaires. Quelques 2 000 médecins, spécialisés dans les pathologies des vaisseaux dits périphériques, sont déjà reconnus comme spécialisés par leur pratique. Ils assurent ainsi 68 % des explorations des vaisseaux par échographie-doppler, mais sont seulement considérés comme des « médecins généralistes à exercice particulier » alors qu'en réalité ils n'exercent pas la médecine générale. Il lui demande si le processus engagé en vue de la reconnaissance du statut des médecins vasculaires pourrait évoluer prochainement, notamment par la mise en place du diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant (DESQ) accessible à un nombre limité de médecins généralistes, projet validé par les universités de médecine qui est attendu depuis 5 ans.
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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