Christian Paul
Question N° 32457 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la démographie médicale et sur l'avenir de la médecine générale. Face aux risques de pénurie liés au départ en retraite de nombreux médecins, un engagement fort doit être pris contre le risque de désert médical, dès la formation initiale. Malheureusement, les annonces du Gouvernement lors des états généraux de l'offre de soins ne sont pas à ce jour à la hauteur des besoins, notamment pour ce qui concerne la formation universitaire des médecins généralistes. Ainsi, dix-huit mois après la création d'une option médecine générale, il n'y a toujours pas de titulaire de la discipline. Les premières nominations attendues ont été repoussées à 2009 et aucun chiffre n'est encore annoncé. Pour les enseignants associés non titulaires, les conditions d'enseignement relèvent du militantisme tant elles demeurent précaires. De plus, leur déficit est patent ( à peine trois postes équivalents temps plein, soit huit créations de postes, ont été accordés pour toute la France à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire). Il lui demande donc de prendre les mesures concrètes pour garantir, dès la formation initiale des médecins généralistes, un nombre suffisant de praticiens sur l'ensemble du territoire, afin de permette un égal accès de tous à la santé.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement. C'est pourquoi Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a appuyé la proposition de loi du sénateur Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale à l'automne dernier. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée dès le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique pour les personnels enseignants de médecine générale qui doivent consacrer la totalité de leur activité professionnelle à l'enseignement, à la recherche et aux soins en médecine générale et ambulatoire. Le décret d'application a été publié après une large concertation avec les organisations représentatives de la profession, dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le 28 juillet 2008. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés de cette discipline actuellement en fonctions. C'est dans ce cadre réglementaire et en fonction des moyens budgétaires qui le permettront que les mesures d'intégration interviennent afin de constituer les nouveaux corps. À ce jour, les effectifs de médecine générale sont les suivants : 77 professeurs associés ; 67 maîtres de conférences associés ; 31 chefs de cliniques (20 sur postes créés en 2007, 9 sur postes redéployés et 2 sur postes créés en 2008), soit un total de 175 enseignants. Il convient de préciser que pour la rentrée universitaire 2008, 10 maîtres de conférences associés ont été promus professeurs associés et 20 maîtres de conférences ont pu être recrutés (dont 10 sur emplois créés). Enfin, afin de promouvoir la médecine générale auprès des acteurs qui mènent la révision des effectifs hospitalo-universitaires, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé, dès le mois d'août 2008, à chaque directeur d'unité d'enseignement et de recherche de médecine de prévoir le redéploiement d'emplois de chef de clinique vers la médecine générale pour 2008. À ce jour, 9 postes ont pu ainsi être dégagés en fonction des emplois vacants disponibles et en fonction des candidatures. Pour la rentrée 2009, 15 nouveaux recrutements sont également prévus, ce qui portera les effectifs de chefs de clinique de médecine générale à 46 au moins. Ces personnels, recrutés sur le fondement du décret du 28 juillet 2008, constituent le vivier des futurs candidats au concours de maître de conférences de médecine générale.
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