Catherine Vautrin
Question N° 32437 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 octobre 2008
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'une des dix grandes orientations prioritaires de sa circulaire de rentrée, à savoir la lutte contre l'homophobie. De la sorte et désormais assignée de manière tout à fait officielle aux recteurs d'académie, cette mission s'accompagne concrètement d'une campagne d'information, notamment d'affichage dans les établissements. Pour autant, sur le terrain, les obligations pesant sur les rectorats dans ce domaine semblent rester floues. Dans ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui préciser si, par exemple, un rectorat peut encore s'opposer aux demandes d'associations de lutte contre l'homophobie reconnues d'intervenir au sein des établissements publics pour sensibiliser les élèves sur ce thème et, dans l'affirmative, quelles sont ses intentions pour les en empêcher.
Réponse émise le 31 mars 2009
Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent être considérées comme reconnues lorsqu'elles ont reçu un agrément national ou académique, conformément au décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public. Cet agrément est, en effet, une garantie supplémentaire de qualité des interventions. Un agrément national permet aux associations qui en bénéficient d'intervenir dans les établissements scolaires publics dans le ressort de chaque académie. Les associations bénéficiant d'un agrément académique peuvent intervenir uniquement dans le ressort de l'académie où elles ont été agréées par décision du recteur, après consultation du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Dans tous les cas, les interventions dans les établissements scolaires sont organisées à la demande et sous la responsabilité du chef d'établissement et se déroulent en présence d'un membre de l'équipe éducative qui assure la continuité, l'accompagnement et le suivi des actions. C'est dans ce cadre que les associations de lutte contre l'homophobie agréées, soit au plan national soit au plan académique, peuvent intervenir dans les établissements scolaires.
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