Michel Terrot
Question N° 32435 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Michel Terrot alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité pour les lycéens suivant un enseignement général d'effectuer un stage durant leur cursus. L'article 9 de la loi du 31 mars 2006 prévoit l'obligation pour tout stage de la signature d'une convention tripartite entre l'établissement scolaire, l'entreprise et le représentant légal de l'élève. Autre condition pour être validé, le stage doit faire partie intégrante de la formation dispensée à l'élève, ce qui n'est pas le cas dans le cursus général. En conséquence, l'établissement scolaire ne saurait engager sa responsabilité pour un stage qui n'a pas de caractère obligatoire, n'est pas intégré dans un cursus scolaire et s'effectuerait en dehors de la période scolaire. Il est ainsi impossible pour un lycéen qui désirerait découvrir le monde du travail, afin notamment de mieux choisir son orientation, d'effectuer un stage en entreprise durant ses vacances scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 17 mars 2009
En l'état actuel de la réglementation, la signature d'une convention de stage entre un lycée et une entreprise accueillant des stagiaires ne peut se concevoir effectivement que dans le cas où les stages font partie intégrante de la formation obligatoire dispensée à l'élève. Les lycéens qui suivent une filière générale ne peuvent donc pas effectuer un stage en entreprise durant leur scolarité. Ces élèves ont pu toutefois, en collège, découvrir le monde de l'entreprise à la faveur de parcours d'observation en 3e et, à partir de la rentrée 2009-2010, dès la classe de 5e grâce au parcours de découverte des métiers.
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