Michel Lefait
Question N° 32417 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les 11 200 postes qui seront supprimés à la rentrée dont 8 800 dans les collèges et les lycées. Pour la seule académie de Lille, c'est 804 postes qui sont concernés, soit au total 3 900 postes depuis 5 ans. Un vaste mouvement de contestation s'est engagé dans les collèges et lycées qui traduit le malaise des enseignants, des élèves et de leurs parents face aux suppressions de postes et de filières ainsi qu'aux fermetures de classes qui interviendront à la prochaine rentrée. En effet, force est de constater que le nombre de postes est adapté de façon aveugle à la démographie scolaire, sans tenir compte du manque de moyens humains et matériels qui en résulte. Il en résulte des conditions d'enseignement qui se dégradent pour les élèves et les enseignants (surcharge des classes, remplacement des enseignants, suppressions d'options, de filières). Face à cette politique de démantèlement de l'école de la République qui remet en cause le principe de l'égalité des chances, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement compte prendre notamment en termes budgétaires afin de garantir un service public de l'éducation nationale de qualité.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ce afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des non-renouvellements de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : d'une part, 1 500 emplois sont supprimés compte tenu de la poursuite de la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008) et 1 700 au titre des efforts de gestion entrepris notamment pour le remplacement et, d'autre part, 3 500 postes sont convertis en 63 000 heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants. Loin de constituer un « renoncement » éducatif, le Gouvernement s'attache à la satisfaction des objectifs de Lisbonne en matière d'éducation et de formation, qui supposent de rompre avec la simple logique des moyens. C'est le sens de la réforme de l'enseignement primaire, qui doit permettre de faire reculer la grande difficulté scolaire à l'entrée en 6e. C'est celui de l'accompagnement éducatif au collège. Ce sera celui de la réforme du lycée, dont les premières orientations ont été données par le ministre. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007, passant de 23,05 à 22,75, et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Lille s'est poursuivie (5 400 élèves environ après - 7 800 élèves à la rentrée 2007) ; 452 postes d'enseignants ont ainsi été supprimés au titre de l'évolution démographique et de l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires ; 235 postes d'enseignants ont été transformés en 4 230 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heure d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les deux départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment.
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