Guillaume Garot
Question N° 32387 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique de l'élevage ovin français. D'après les estimations des éleveurs, le revenu annuel des éleveurs ovins français a chuté de près de 32 % entre 2006 et 2007. Faute de revenu suffisant, les éleveurs quittent le métier et le cheptel ovin ne cesse de reculer. À cela s'ajoute la flambée des charges (prix des céréales, augmentation du prix de l'énergie...) avec des prix à la production qui baissent et la crise de la fièvre catarrhale ovine qui sévit. Aujourd'hui la France ne produit plus assez d'agneaux pour répondre à la demande nationale. Ainsi nous importons aujourd'hui plus de 50 % de la viande d'agneau que nous consommons. Les éleveurs attendent beaucoup du bilan de santé de la PAC, mais ne peuvent attendre 2010 pour que des mesures soient prises. Ils estiment qu'une aide d'urgence de 30 euros par brebis est nécessaire pour maintenir la production d'ovins en France. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et de lui préciser quelles aides pourraient être débloquées, pour secourir les éleveurs particulièrement inquiets de leur devenir.
Réponse émise le 27 janvier 2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Le bilan de santé de la PAC est le cadre dans lequel la nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit être raisonnée. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allégement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits à paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.
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