Jacques Grosperrin
Question N° 32377 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les schémas directeurs d'assainissement des collectivités de moins de 200 habitants dans le Doubs. En effet, elles avaient été incitées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse à effectuer ces schémas mais en l'absence des crédits nécessaires, elles n'ont souvent pas pu les réaliser. Des financements ont alors été prévus spécifiquement pour les petites collectivités situées en milieu rural et dont la taille ne dépasse pas 200 équivalents-habitant, sur la base d'une passation de contrat entre les conseils généraux et l'agence. Un contrat départemental a bien été mis en oeuvre dans le Doubs, dans le cadre duquel des priorités d'action ont été définies collégialement entre le département, l'agence et les services préfectoraux concernés. Beaucoup de ces collectivités n'ont pas pu mettre en oeuvre leurs schémas directeurs, en revanche, elles ont été incitées à recourir à l'assainissement non collectif qui, d'un point de vue environnemental, pose parfois problème en raison de rejets fréquents dans la nature. À l'heure de la mise en application des décisions du Grenelle de l'environnement, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur des petites communes rurales afin qu'elles puissent mettre aux normes leurs équipements et réaliser les schémas d'assainissement qu'elles avaient effectués.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les agences de l'eau doivent faire face à une très forte demande dans le domaine de l'assainissement des collectivités, en particulier pour le financement des travaux de mises aux normes des stations d'épuration au titre de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Toutefois, leur engagement aux côtés des communes rurales n'est pas remis en question, bien au contraire. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), promulguée le 30 décembre 2006, inscrit en effet la solidarité rurale au sein des priorités des 9e programmes d'intervention des agences de l'eau. Les communes rurales peuvent bénéficier d'aides spécifiques au titre de cette solidarité. Les agences de l'eau apportent dans ce cadre 1 milliard d'euros sur la durée du 9e programme. Ce montant a été réparti par bassin en fonction de leur population rurale. Les petites communes bénéficient ainsi depuis 2007 de cette solidarité urbain-rural, dont la programmation fait l'objet d'une concertation annuelle entre l'agence de l'eau et le conseil général, qui prend la forme d'une contractualisation lorsque le conseil général participe au financement de l'eau et de l'assainissement. Ainsi, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse a consacré 82 millions d'euros d'aides aux communes rurales en 2008, dont 19 millions d'euros au titre de l'assainissement dans le cadre de la solidarité urbain-rural. Au total, la même année, les agences de l'eau ont consacré 453 millions d'euros d'aides aux communes rurales, dont 141,5 millions d'euros au titre de l'assainissement dans le cadre du programme spécifique de solidarité.
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