Gérard Charasse
Question N° 32371 au Ministère de la Justice
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Gérard Charasse alerte M. le ministre de la défense sur le projet de suppression du traitement de la médaille militaire. Ce traitement qui est d'un montant particulièrement bas puisqu'il demeure fixé à 4,97 euros annuel, montant que l'immense majorité des médaillés abandonne à l'association de l'orphelinat et des oeuvres de la Société des médaillés militaires. Ainsi que le Gouvernement ne peut l'ignorer, la majorité des décorés sont des sous-officiers ou des soldats qui ont connu le feu. Au moment où la Nation doit se rassembler autour de son armée engagée dans un combat difficile loin des frontières de la République, le projet en question serait le pire des signaux. Il lui demande donc de renoncer à ce projet.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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