Jean-Jack Queyranne
Question N° 32354 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des maires face à l'augmentation des coûts de prise en charge des pathologies mentales. En effet, il apparaît, notamment, au travers d'une forte augmentation du nombre d'hospitalisation d'office, que les moyens financiers destinés à toutes les formes de politique préventive ne sont plus à la hauteur des exigences. Il en est ainsi des prises en charge de l'assurance maladie qui sont aujourd'hui notoirement insuffisantes. Pour pallier le mal-être psycho-social rencontré fréquemment dans les quartiers en difficulté, il est nécessaire de développer une prise en charge qualitative et quantitative, en collaboration avec le secteur public, mais aussi avec des cliniques psychiatriques. Les communes souhaitent des prises en charge rapides par des équipes qui travaillent étroitement avec les services sociaux des conseils généraux, mais aussi avec les centres communaux d'action sociale. Ce travail en commun permettrait un suivi pertinent des personnes en déshérence et des actions de prévention sur des territoires spécifiques. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à la hausse du nombre d'hospitalisation d'office et quelles mesures elle envisage pour que les acteurs de terrain, les élus locaux et les professionnels de santé puissent travailler en commun.
Réponse émise le 5 octobre 2010
En 2007, comme en 2005, les mesures d'hospitalisations d'office (environ 11 600 en 2007) ne constituent qu'une faible proportion du total des entrées en hospitalisation complète en psychiatrie générale (600 000 entrées en 2007), soit moins de 2 %. L'ensemble des mesures d'hospitalisation sans consentement représentent 12 % du total des hospitalisations en psychiatrie. Dans 84 % des cas, les hospitalisations sans consentement ont été faites à la demande d'un tiers. Les 16 % restants correspondent à des hospitalisations d'office. Si le nombre de ces dernières a connu une forte hausse entre 1998 et 2005, ce nombre a baissé entre 2005 et 2007. Cependant, il existe de fortes disparités départementales et la part des hospitalisations d'office est très variable d'un département à l'autre, allant de moins de 10 % à plus de 30 %. Les diverses dispositions du plan de santé mentale (2005-2008), en favorisant une meilleure prise en charge des malades, ont contribué à une stabilisation de l'état de santé des personnes atteintes de troubles mentaux, ce qui pourrait être un facteur explicatif de la diminution récente du nombre des mesures d'hospitalisation d'office. Plus récemment, la création des agences régionales de santé (ARS) répond aux préoccupations de coordination de l'ensemble des acteurs sanitaires et sociaux, en mettant en place un pilotage globalisé du système de santé qui doit permettre de garantir un accès à la prévention, aux soins de ville et hospitaliers, aux services médico-sociaux sur tout le territoire.
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