André Wojciechowski
Question N° 32331 au Ministère du Commerce
Question soumise le 14 octobre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la fragilité du commerce traditionnel. Journée de solidarité, droit local pour l'Alsace-Moselle, ouverture des dimanches, rapports Attali et Rocheforts, Expert Moati, soldes perpétuelles, tous ces textes mobilisent actuellement les responsables d'associations de commerçants. En ce qui concerne les soldes, plusieurs textes se sont superposés, parmi lesquels le rapport Attali, prévoyant de lever l'interdiction de revente à perte, ce qui aurait eu comme conséquence des soldes toute l'année. Le rapport Expert Moati qui lui a succédé préconise, quant à lui, le maintien des deux périodes actuelles de soldes, la facilitation des écoulements de stocks toute l'année sans risque de condamnation pour soldes déguisées et la création de deux semaines de soldes flottantes. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de revivifier le commerce traditionnel.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Le Gouvernement est très attentif à ce que toutes les formes de commerce puissent se développer sans exclusive. Le commerce de proximité, et particulièrement le petit commerce, a une place majeure à tenir dans la diversité de l'offre aux consommateurs. Les réformes menées dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) ou dans les orientations prises par le Gouvernement ont donc tenu compte des intérêts du commerce de proximité. S'agissant des opérations commerciales, la LME est intervenue dans trois domaines : le régime des soldes d'hiver et d'été a été revu. Faisant suite à une demande très générale du commerce et, notamment, du petit commerce, ces deux périodes se tiendront aux mêmes dates sur l'ensemble du territoire, sous la seule réserve de la prise en compte de la situation particulière des zones frontalières et touristiques (ce qui n'était pas prévu précédemment). Ces périodes de soldes nationaux sont réduites chacune d'une semaine au profit des soldes individuels ; tout commerçant aura la possibilité d'effectuer, s'il le souhaite, une opération de soldes propres à son établissement (ou à son association de commerçant, ou à sa commune si un accord en est librement conclu), en dehors des périodes des soldes nationaux (et du mois qui les précède) d'une durée de deux semaines au total en une ou deux fois avec comme seule démarche une déclaration au préfet ; sans risquer une requalification en soldes, tout commerçant pourra faire des opérations ponctuelles de liquidation de fin de série en dehors de ces périodes, pourvu qu'il ne pratique pas de revente à perte à cette occasion. Cet ensemble de mesures accorde donc des libertés supplémentaires aux commerçants, et plus particulièrement aux petits commerçants qui pourront adapter leur politique de promotion à l'évolution de leurs stocks en cours d'année. Il leur permet également de s'adapter plus facilement aux voeux des consommateurs et, en conséquence, d'assurer le développement de leurs entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.