Yvan Lachaud
Question N° 32323 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme des collectivités locales. Alors qu'en janvier dernier le rapport Attali préconisait de réformer un système confus et coûteux, aucune mesure n'a été engagée pour simplifier l'empilement des échelons administratifs et préciser les compétences de chaque acteur territorial. Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'organisation territoriale de la France connaît aujourd'hui un grand nombre d'échelons de décision. Cette situation se traduit par une certaine confusion dans l'exercice des compétences par les collectivités et dans la répartition de leurs moyens financiers, qu'il s'agisse des recettes fiscales ou des concours de l'État. Pour y remédier, le Président de la République a confié à M. Édouard Balladur la présidence du comité pour la réforme des collectivités locales. Ce comité est chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences, à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile. Il remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.
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