Alain Bocquet
Question N° 32315 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations relatives à l'ordonnance du 13 octobre 2005 concernant l'épargne collective immobilière. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à l'engagement pris par son prédécesseur et précisant qu'un « rapport sera déposé auprès du Parlement au plus tard le 31 décembre 2008, faisant le bilan de la mise en oeuvre de l'ordonnance précitée, notamment en ce qui concerne le développement des OPCI et la situation des SCPI ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.