Jean-Pierre Dupont
Question N° 32307 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences des chaînes de télévision jeunesse pour la santé des enfants de moins de trois ans. L'apparition récente en France de deux chaînes de télévision à destination des bébés a suscité de vives réactions de la part des associations familiales et de nombreux spécialistes de la petite enfance. En effet, il ressort de plusieurs études scientifiques que l'exposition des très jeunes enfants à la télévision, même s'il s'agit de programmes qui s'adressent spécifiquement à eux, peut avoir de graves conséquences sur le développement psychomoteur et affectif des enfants ; passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil et de la concentration, dépendance aux écrans sont les manifestations les plus souvent rencontrées. Il y a donc un vrai risque de consommation télévisuelle chez les enfants de moins de trois ans. En conséquence, il lui demande si elle envisage de communiquer sur les dangers que peuvent représenter de telles chaînes de télévision pour les très jeunes enfants et en limiter ainsi l'impact sur leur santé.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le ministère chargé de la santé a organisé en avril dernier une réunion avec des experts du développement de l'enfant en vue d'élaborer un avis sur les effets sur sa santé et son développement des programmes de télévision qui lui sont dédiés. Dans son avis rendu le 16 avril 2008, le ministère chargé de la santé n'est pas favorable au développement de chaînes spécifiques pour les enfants de moins de trois ans, déconseille la consommation de la télévision jusqu'à l'âge d'au moins trois ans, indépendamment du type de programme et considère qu'au delà de trois ans, chez le jeune enfant, l'usage de la télévision doit être particulièrement prudent. Les parents doivent être vigilants sur le contenu (violence, sexualité, dérision...), la durée, les horaires des programmes, afin de prévenir les troubles liés au non-respect de la maturité de l'enfant (troubles du comportement, de l'attention, du sommeil, de l'alimentation et des apprentissages, anxiété, agressivité, difficulté d'identification à la souffrance de l'autre...). En conséquence, le ministère recommande d'une part la diffusion d'une large information dans les medias sur les risques de la télévision pour les enfants de moins de trois ans, en direction du grand public et des professionnels de la petite enfance (émissions thématiques, signalétique sur les écrans, documents distribués à la naissance, mention dans le carnet de santé...). D'autre part, il préconise que les sociétés commercialisant des émissions destinées aux jeunes enfants ne puissent alléguer de bénéfices pour la santé ou le développement de l'enfant non prouvés scientifiquement. À la suite de cette publication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pris des mesures pour « assurer la protection de ce très jeune public ». Elles ont été rendues publiques par la délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du conseil supérieur de l'audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux, publiée au Journal officiel de la République française du 20 août 2008. Les diffuseurs de ces programmes établis sur le sol français auront pour obligation d'informer les parents des dangers que courent les plus jeunes. Depuis le mois de novembre 2008, le message d'avertissement suivant est diffusé sur les écrans des chaines concernées : « ceci est un message du conseil supérieur de l'audiovisuel et du ministère de la santé : regarder la télévision peut freiner le développement des enfants de moins de trois ans, même lorsqu'il s'agit de chaînes qui s'adressent spécifiquement à eux ». En outre, les diffuseurs n'auront plus le droit de promouvoir les « prétendues vertus sanitaire, éducative et pédagogique des services de télévision présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans ». Par ailleurs, toute forme de publicité pour les programmes visant cette très jeune cible sera interdite, que ce soit à l'antenne ou sur tout autre support. Enfin, une campagne tendant à sensibiliser le public sur les dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans, sera organisée par le CSA et le ministère chargé de la santé, en utilisant les supports de communication à sa disposition (sites internet, lettre du CSA, communiqués de presse, etc.).
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