Michel Diefenbacher
Question N° 32304 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Michel Diefenbacher alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'extrême précarité dans laquelle sont plongés de nombreux assurés sociaux qui, étant en arrêt de travail maladie continu depuis plus de six mois, ne perçoivent plus aucune indemnité, faute de satisfaire aux conditions prévues par l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale. Il s'agit en particulier de salariés à temps partiel qui, comme elle le sait, sont plus de 4 millions en France, et dont la proportion a plus que doublé depuis 1990, passant de 8 % à 18 % des actifs. Aussi il lui demande si un assouplissement des règles en vigueur est envisageable, afin de tenir compte du nombre croissant de salariés à temps partiel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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