Bérengère Poletti
Question N° 3229 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le financement de la rénovation du système hospitalier français. En effet, la Banque européenne d'investissement vient de signer avec le ministère de la santé français une déclaration d'intention portant sur 500 millions d'euros de prêts qui s'ajoutent aux 500 autres millions signés en 2003. Cette somme sera allouée à la rénovation du système hospitalier français. Aussi, il lui serait agréable de connaître la répartition de ces montants, d'une part, et quels investissements prioritaires vont être lancés, d'autre part.
Réponse émise le 24 juin 2008
La Banque européenne d'investissement (BEI), institution de l'Union européenne, concourt de façon active au soutien des investissements du secteur de la santé identifié par la France comme prioritaire. C'est ainsi que dans le cadre du plan d'investissement hôpital 2007 qui fixe aux établissements de santé publics et privés, pour la période 2003-2007 un objectif d'investissements supplémentaires de 10 milliards d'euros, la BEI a consenti au total une délégation de prêts de un milliard d'euros aux établissements de crédits français Dexia, groupe Caisse d'épargne, groupe Crédit agricole et Société générale. Ces établissements sont chargés d'identifier les établissements de santé bénéficiaires de ces prêts. Dans le cadre des engagements ainsi pris pour les projets inscrits dans hôpital 2007, les prêts de la BEI ont représenté plus de 937 millions d'euros de prêts de 2003 à 2006, pour des opérations d'amélioration d'infrastructures hospitalières sans qu'il soit possible de dresser une liste détaillée d'opérations. À ceci s'ajoutent les prêts individuels consentis par la BEI à des projets de grande dimension tels la modernisation des hospices civils de Lyon (275 millions d'euros), modernisation des hôpitaux de Marseille (122 millions d'euros), hôpitaux de Strasbourg (100 millions d'euros), centre hospitalier régional et universitaire de Tours (60 millions), hôpital de Nice (40 millions d'euros), centres hospitaliers d'Arras (25 millions) et de Nantes (50 millions), investissements réalisés au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France en Martinique (25 millions). Au total, de 2003 à 2006, les prêts consentis par la BEI pour des projets d'investissements hospitaliers s'élèvent à plus de 1 764 millions d'euros. On peut aussi faire une approche de l'impact du plan hôpital 2007 et des financements mobilisés à cet effet, sur le volume des investissements réalisés depuis 2003. Ainsi, au 31 décembre 2006, les dépenses d'investissements réalisés dans le cadre des opérations d'investissements entrant dans le cadre du plan hôpital 2007 et ceux réalisés en dehors du plan hôpital 2007, s'élève à 5,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 89,92 % par rapport au niveau moyen annuel des investissements hospitaliers avant Hôpital 2007 qui se situe aux alentours de 2,798 milliards d'euros. Dans cet accroissement, les investissements du plan hôpital 2007 interviennent pour 53,6 % répondant ainsi à la dynamique qui avait présidé au lancement et à la mise en oeuvre du volet investissement du plan Hôpital 2007.
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