Jean Gaubert
Question N° 32289 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'opportunité d'étendre le champ d'application des décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre et du devoir. Dans plusieurs réponses à des questions écrites posées précédemment, il a annoncé avoir chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'un rapport sur la question. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les conclusions et les propositions de ce rapport qui devait être remis au plus tard le 30 juin 2008. Il lui demande, également, s'il a déjà réuni la commission nationale de concertation qu'il avait annoncé, et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les inégalités entre les orphelins.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne concernant les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Ainsi, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été chargé de mener une mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de cette situation. Les conclusions du rapport que le préfet Audouin a remis au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans les délais fixés initialement, sont en voie de finalisation. Toutefois, une commission nationale de concertation qui comprendrait notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant pourrait se réunir avant la fin de l'année. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposées au Gouvernement.
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