Gérard Voisin
Question N° 32287 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants les plus démunies. La mise en place d'une allocation différentielle a permis d'alléger leurs difficultés. Porté à 750 euros pour l'exercice 2008, son montant reste toutefois en deçà du seuil de pauvreté. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si il est envisagé de relever le niveau de l'allocation différentielle et, comme les associations le demandent, de neutraliser l'allocation personnalisée d'autonomie dans la détermination des ressources prises en compte.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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