Arlette Grosskost
Question N° 32284 au Ministère du Logement
Question soumise le 14 octobre 2008
Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les zones franches urbaines (ZFU) qui ont permis la création d'emplois et d'activités dans de nombreux quartiers défavorisés situés dans des zones urbaines sensibles. Plusieurs acteurs des ZUS s'inquiètent du maintien des conditions permettant la pérennité des dispositifs ZUS, notamment sur le plan des différentes aides qui sont affectées aux zones franches urbaines. En conséquence, elle la remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 octobre 2009
L'article 190 de la loi de finances pour 2009, qui concentre les exonérations de cotisations patronales en zones franches urbaines (ZFU) sur les salaires les moins élevés, vise à favoriser l'emploi des actifs ayant le plus de difficultés à s'insérer dans le marché du travail, souvent moins qualifiés. La réforme n'affecte pas la sortie dégressive du dispositif au-delà des cinq premières années. Le régime d'exonérations de cotisations patronales en ZFU, en particulier parce qu'il se conjugue à des mesures d'exonérations fiscales, demeure plus avantageux que les dispositifs de droit commun. Par ailleurs, le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 et détaillé par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009 comprend des mesures d'accélération du programme de rénovation urbaine et concernera donc des quartiers classés en zone franche. Les équipements commerciaux sont cités comme entrant dans les catégories de critères d'éligibilité au plan de relance, ce qui contribue à la vie des quartiers et à la préservation de leur activité économique.
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