Alain Marty
Question N° 32262 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 7 octobre 2008

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes embauchées en contrat à temps partiel. En vertu de l'article L. 212-4-3 du code du travail ces personnes peuvent se voir imposer une modification de leurs horaires sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. N'ayant pas d'horaires fixes et bien que la loi les y autorise, elles ne peuvent donc que très rarement cumuler deux emplois à temps partiel, dans la limite du nombre d'heures légal de travail, ce qui signifie que le salaire de ces salariés ne peut être augmenté. Cette situation semble concourir à un accroissement de la précarité de l'emploi ainsi qu'à une diminution du pouvoir d'achat. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour remédier à cette flexibilité des horaires de l'emploi à temps partiel.

Retirée le 20 janvier 2009 (retrait pour cause de question identique)