Alain Suguenot
Question N° 32261 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les avantages que peut présenter sur l'environnement le télétravail. Cette forme d'organisation du travail permet, en effet, d'éviter de nombreux trajets entre le domicile et le bureau, ce qui s'inscrit pleinement dans une logique de développement durable. Aussi, il souhaiterait qu'il lui indique s'il entend favoriser le développement du télétravail et, le cas échéant, de quelle manière.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail est effectué hors des locaux de l'employeur de façon régulière. Le télétravailleur peut effectuer la totalité de son travail de cette manière, ou alterner des périodes de travail dans les locaux et des périodes de travail à son domicile (travail télépendulaire), dans un autre local (télécentre) ou quel que soit le lieu où il se trouve (télétravail nomade). Le télétravail dans la fonction publique n'est pas un sujet nouveau, c'est d'ailleurs dans le secteur public qu'ont été faites les premières expériences de télétravail en France. La première expérimentation a été effectuée il y a près de trente ans, point de départ de projets plus ou moins ambitieux, qui aujourd'hui, n'ont pas abouti sur une réalisation concrète. Le télétravail est pourtant aujourd'hui une réalité, il concerne 14 millions de personnes en Europe. Cette forme nouvelle de relation au travail s'est développée au fur et à mesure de l'avancée des nouvelles technologies de l'information et de la communication, mais aussi en fonction de l'évolution du marché du travail avec la nécessaire flexibilité de l'emploi. À l'instar de l'exemple espagnol où les fonctionnaires peuvent effectuer à leur domicile jusqu'à 40 % de leurs heures de travail, le télétravail dans la fonction publique est tout à fait possible. Bien d'autres pays se sont déjà lancés dans cette voie, tels que le Luxembourg ou la Belgique. Aux États-Unis, leaders mondiaux dans ce domaine, le télétravail est pratiqué dans toutes les administrations des États, comtés et municipalités. De nombreux arguments plaident pour une réflexion approfondie sur le télétravail. C'est en effet une forme de travail à fort potentiel, notamment en matière de développement durable : réduction de la facture énergétique, des déplacements, des dépenses immobilières. C'est aussi un facteur de gain de flexibilité et de productivité. En outre, le principe d'autonomie qui régit ce type de travail permet d'offrir un plus grand nombre d'emplois aux travailleurs handicapés, avec une diminution du coût d'aménagement du poste de travail. Le télétravail permet aussi de satisfaire certains salariés (éloignement, enfants, etc.) et d'attirer de nouveaux profils. Les recruteurs ont donc aujourd'hui l'opportunité de mieux comprendre cette tendance et de garder une longueur d'avance sur elle, afin de pouvoir utiliser au mieux le talent des personnes qu'ils recrutent. Le télétravail nécessite cependant de maîtriser les contraintes et les risques de dérive inhérents à cette forme de travail, notamment les risques d'isolement et de perte d'identité. En effet, le télétravail peut être déstabilisant tant pour l'employeur que pour le salarié, car il modifie la notion de collectif de travail. Il introduit également un certain flou dans la définition même du travail, qui ne s'exerce plus dans un lieu précis et dans des horaires facilement contrôlables. Le développement du télétravail doit donc s'accompagner d'une évolution des pratiques et des modes de fonctionnement, sur le plan managérial, culturel et technique. Mettre en place le télétravail demande par conséquent de réorganiser en profondeur la façon de travailler et de répondre à différentes questions, telles que la répartition du travail entre les postes, la formation des managers et des salariés au télétravail, contrôler la production des salariés. Ces questions montrent bien que le télétravail doit faire l'objet d'un véritable projet et non d'une mise en oeuvre ponctuelle. Le Gouvernement devrait revoir, dans le cadre du Plan de développement de l'économie numérique, les conditions de son développement, son encadrement juridique, le niveau d'équipement nécessaire, et les conditions techniques de sa mise en oeuvre Pour sa part, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire va donc ouvrir un chantier destiné à évaluer l'opportunité d'un projet de mise en oeuvre du télétravail au sein de ses services.
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