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Jean-Yves Besselat
Question N° 32252 au Ministère des Transports


Question soumise le 7 octobre 2008

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la réforme tarifaire de la SNCF. En effet, cette réforme tarifaire prive les titulaires de la carte senior de la réduction de 50 % tous les jours de la semaine entre 6h30 et 8h et entre 17h et 18h30. Les membres des aînés ruraux jugent cette mesure discriminatoire à l'égard des personnes de plus de 60 ans, retraitées et personnes âgées qui, tout comme les personnes actives, ont des obligations familiales, sociales et associatives, et qui doivent prendre le train dans ces plages horaires, au même titre que les personnes exerçant une profession. De plus, ils soulignent que cette décision s'applique à des personnes qui ont acheté précédemment une carte senior comportant des restrictions beaucoup moins importantes. C'est pourquoi il souhaite connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 16 décembre 2008

Le transport ferroviaire régional et interrégional a connu une forte croissance ces dernières années grâce, en particulier, aux efforts financiers consentis par les régions pour améliorer la qualité des services et à la politique commerciale de la SNCF, qui a multiplié les offres à prix réduit. Le trafic TER a augmenté de 33 % en cinq ans et le trafic de Corail intercités a également connu une croissance importante. Aussi, malgré les investissements en matériel roulant effectués ces dernières années, 25 % des voyages s'effectuent dans des conditions à la limite des capacités offertes. Ce développement soutenu devrait se poursuivre dans les années à venir. La SNCF a donc entrepris d'adapter l'offre ferroviaire en ajoutant des rames aux trains existants, en créant des trains supplémentaires et en achetant du matériel de plus grande capacité. Néanmoins, ces mesures ne permettent pas d'absorber la surcharge de trafic aux heures de pointe. C'est la raison pour laquelle la SNCF a modifié son calendrier voyageurs, afin d'optimiser l'occupation des trains. Le calendrier voyageurs, mis en place à partir du 6 juillet 2008, a aménagé les périodes blanches existantes (périodes durant lesquelles les possibilités de réduction des tarifs SNCF sont les plus limitées) et introduit de nouvelles plages quotidiennes pour les heures de pointe du matin et du soir. La période blanche du lundi matin (5 heures - 10 heures) a ainsi été réduite de 6 h 30 à 8 heures et celle du vendredi après-midi (15 heures - 20 heures) a été portée de 14 heures à 20 heures. De nouvelles plages ont, en effet, été introduites du lundi après-midi au vendredi matin, de 6 h 30 à 8 heures le matin et de 17 heures à 18 h 30 l'après-midi. En revanche, la période blanche du dimanche n'a pas été modifiée. Cette réforme a pour objectif d'inciter les voyageurs qui ont des contraintes d'emploi du temps moins rigides que les usagers n'ayant pas la liberté de se déplacer en dehors des heures de pointe, notamment les professionnels abonnés, à voyager pendant les périodes « creuses ». De plus, elle contribue à améliorer la qualité de service à bord des trains, même si certains voyageurs titulaires de cartes commerciales peuvent être amenés à décaler leur départ afin de minimiser le coût de leur trajet. Consciente que cette modification du calendrier voyageur peut gêner les habitudes de voyage de certains clients, la SNCF a donné la possibilité aux titulaires de cartes commerciales achetées avant cette évolution d'obtenir le remboursement de leur carte au prorata de la période restante. Chaque abonné en a d'ailleurs été informé personnellement par courrier.

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