Jean-Claude Thomas
Question N° 32240 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 7 octobre 2008

M. Jean-Claude Thomas appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vigilance qui devrait être de mise sur Internet afin d'interdire l'accès par les internautes à certains sites répréhensibles. Il lui demande s'il est envisagé de faire obstacle à l'accessibilité de ces sites depuis le territoire français.

Retirée le 6 octobre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)